Intervention de Bénédicte Peyrol

Aujourd'hui, la transmission de la déclaration est déjà automatique – je renvoie à l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales. Ce document simplifié explique où se trouvent les actifs, les fonctions, les risques.

La documentation de prix de transfert – que j'ai remplie lorsque j'étais apprentie – est un pavé qui fait aussi état de chaque région du monde où se trouve l'entreprise. Elle est extrêmement lourde et je ne suis pas persuadée que l'administration fiscale soit ravie de la recevoir ou juge qu'elle aura le temps d'en prendre connaissance !