Intervention de Charles de Courson

... et au sous-amendement du Gouvernement, qui rend le dispositif permanent. Personnellement, je n'ai jamais compris pourquoi l'administration douanière bénéficiait de crédits pour acheter des informations – des crédits qui, de surcroît, étaient exonérés d'impôts– , alors que les autres services fiscaux ne bénéficiaient pas du même outil. Désormais, ils en disposent également, et je pense que c'est une bonne chose que de pérenniser ce système.

Il y a une seule chose que vous n'avez pas indiquée, monsieur le ministre, c'est le montant de l'indemnisation. Vous avez dit que vingt-sept cas avaient été recensés et vous avez indiqué qu'un seul d'entre eux avait fait l'objet d'une indemnisation, pour un montant que je n'ai pas saisi.