Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Bricout, je ne suis pas un spécialiste de l'indemnisation des aviseurs fiscaux, mais on me souffle dans l'oreillette qu'elle est proportionnelle à la qualité de l'information fournie. Peut-être pourrai-je vous répondre plus précisément à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.

Il me semble, pour avoir échangé avec des spécialistes, que l'administration fiscale a parfois reçu des informations, éventuellement sous la forme de clés USB, dont elle ne savait que faire. M. de Courson a rappelé avec raison que d'autres services de l'État fonctionnent parfois avec des aviseurs. Cette méthode a ses avantages et a prouvé qu'elle pouvait donner des résultats. Cependant, elle n'est pas l'alpha et l'oméga, et nous devons conserver un certain recul, car il est toujours possible que l'on essaie de nous manipuler. Sur les soixante-et-un cas que nous avons évoqués, plus de la moitié ont d'ailleurs été classés sans suite, d'autres donnent lieu à une longue contradiction avec la personne qui a pris un vrai risque en dénonçant – ce qui justifie l'indemnité – , et un seul a donné lieu à une indemnisation – qui était, je puis vous le dire, conséquente. Vous avez ainsi une idée du sérieux de l'information, mais aussi de celui des services qui la traitent, dans le respect de l'esprit de la loi.