Intervention de Émilie Cariou
Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7
Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est assez courant de transposer une directive par voie d'ordonnance. Il n'est pas question de nous donner un chèque en blanc, car il ne s'agit que d'une transposition.
Par ailleurs, je souhaiterais que le bureau de la commission des finances soit mieux informé en amont des lignes de négociation des directives. Le système n'est pas satisfaisant et il a montré ses limites. Il est fréquent que l'on nous demande de transposer des directives dont les ministres eux-mêmes ne connaissent pas les détails, parce qu'elles ont été négociées par leurs services. Nous devons progresser au sein de la commission des finances, et plus largement au niveau du Parlement. Certains parlements européens donnent des lignes de négociation ; ils sont donc moins surpris de ce qu'ils ont ensuite à transposer. Nous y viendrons.
En l'espèce, cette directive est très intéressante. Nous voulons tous avancer très vite, c'est pourquoi je suis favorable à l'amendement et au sous-amendement.
