Intervention de Olivier Dussopt

La rédaction de la directive est si précise qu'il est laissé très peu de marge de manoeuvre tant à l'administration qu'au Parlement français – même s'il n'est guère heureux de s'exprimer ainsi. Elle fixe très clairement un ensemble d'obligations auxquelles la France a souscrit.

En revanche, elle appelle un travail réglementaire et technique très fin, qui impose de passer par une demande d'habilitation et un certain nombre de consultations et de concertations.

J'ai bien compris que votre sous-amendement ne reprenait pas l'ensemble de vos objections, madame Rabault, puisqu'il concerne le seul délai. En gage de la bonne volonté du Gouvernement, j'y suis favorable et je m'engage à associer au mieux le Parlement à la transposition de la directive.