Intervention de Éric Coquerel

Je soutiendrai cet amendement et le sous-amendement. Nous avions présenté un amendement similaire no 265, qui tendait à obliger les intermédiaires ou les contribuables qui mettent en place des montages à les divulguer à l'administration. Nous ne l'avions pas déposé en lien avec la transposition de la directive européenne.

Que le Gouvernement admette l'absence de marge de manoeuvre du Parlement dans sa transposition ne me plaît guère, mais puisque nous sommes d'accord sur le fond, nous voterons avec plaisir.