Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Nous passons à l'examen des amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 269 , qui visent à supprimer l'article.

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 34 .

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