Intervention de Sabine Rubin

Une multinationale pourra ainsi négocier une sanction plus faible en pratiquant, par exemple, un chantage à des licenciements pouvant se révéler dévastateurs. Enfin, cette procédure permettra d'éviter le procès et la médiatisation qui l'accompagne.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article. Comme l'a annoncé Éric Coquerel, notre vote sur le texte dépendra du maintien ou de la suppression de cet article, ainsi que de l'article 9 bis.