Intervention de Jean Terlier

Cela se passe au tribunal. Une fois qu'un accord a été conclu entre le prévenu et le parquet, on organise une audience d'homologation, qui est publique – tout un chacun peut y assister – et qui donne lieu à une décision de justice, à savoir une ordonnance rendue par le président du tribunal correctionnel. Comme cela a été dit, le juge peut également refuser d'homologuer la convention s'il considère que l'accord intervenu entre le parquet et le prévenu n'est pas suffisamment respectueux des droits des uns et des autres, ou que la sanction proposée est en deçà de ce qu'elle aurait dû être. Par conséquent, il y a une vraie discussion, tant en amont, lorsque le parquet propose un accord au prévenu, qu'en aval, lorsque le juge du siège – un autre juge, donc – décide d'homologuer ou non cet accord en fonction des éléments dont il dispose.

Tous ces éléments doivent vous conduire, me semble-t-il, à considérer que cette procédure est plus rapide et qu'elle garantit les droits de l'ensemble des parties, notamment ceux du justiciable qui pourra estimer si la peine appliquée est efficace ou non.