Intervention de Éric Diard

Le groupe Les Républicains est défavorable aux amendements de suppression de l'article 9 et favorable à l'extension de la CRPC, également appelée « plaider-coupable ». Tout d'abord, cette procédure s'inscrit bien dans l'ordre judiciaire puisqu'elle nécessite l'intervention d'un procureur. En outre, le prévenu est automatiquement assisté d'un avocat, ce qui constitue une garantie. Enfin, comme l'a fort justement expliqué notre collègue Jean Terlier, rien ne se passe à huis clos : après la négociation entre le procureur et le prévenu, une audience est organisée et tout est rendu public. Par conséquent, je le répète, nous sommes favorables à l'article 9 et défavorables aux amendements de suppression.