Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe La France insoumise et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, nos 200 et 199 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour les soutenir.

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