Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est peut-être cela que vous voulez ? Un tribunal populaire, c'est vrai que ça serait encore mieux pour juger de la fraude fiscale ! Moi, je fais confiance à la justice de mon pays. Elle dispose aujourd'hui de plusieurs outils.

Il y a beaucoup de confusion dans ce que j'ai entendu. La CJIP d'HSBC ne visait pas la fraude fiscale, mais le blanchiment de fraude. La fraude, quant à elle, a été sanctionnée au niveau de chaque client fraudeur, et la plupart des dossiers ont donné lieu à une action pénale. HSBC, ça n'a donc pas été seulement un chèque et rien d'autre, pas du tout ! De nombreuses procédures sont en cours qui ne sont pas terminées – vous savez comme moi qu'un procès pénal est très long.

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