Intervention de Émilie Cariou

La CJIP inclut le versement d'une amende au Trésor public et l'obligation de poursuivre un programme de mise en conformité. Je rappelle que nous parlons de personnes morales, d'entités. Ce type de programme est voulu par la plupart des professionnels de la justice, pour lesquels il s'agit bien d'une solution pour modifier les pratiques de façon très profonde dans les multinationales aujourd'hui. Je rappelle que, dans ces structures, le management change : les personnes en poste aujourd'hui ne sont pas les mêmes que celles qui étaient en place cinq ans auparavant. Nous parlons d'entreprises parfois centenaires.

J'ajoute que la convention judiciaire est rendue publique, et que l'on y trouve dans le détail la nature du délit. On parle de corruption pour la Société générale, de blanchiment de délit de fraude fiscale pour HSBC : tout le monde est au courant, je ne vois pas en quoi cela a été mis sous le tapis. Tout le monde sait que ces deux banques ont été condamnées, et leurs clients ont été poursuivis.

Nous avons auditionné la Chancellerie, la Conférence nationale des procureurs, le parquet national financier et les tribunaux de grande instance : tout le monde nous demande ces outils modernes.

Je veux bien que vous sanctionniez la fraude financière du XXIe siècle avec les outils du XIXe siècle – moi, je vous demande de le faire avec ceux qui sont adaptés et pratiques. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements.