Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Article 9 bis

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

.. qui guide ceux qui veulent le supprimer est peut-être l'amendement no105 de M. Fabien Roussel, qui propose purement et simplement de supprimer la CJIP, c'est-à-dire de revenir sur l'ensemble du dispositif prévu dans la loi Sapin 2. Nous nous y opposerons également en temps voulu.

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