Intervention de Fabien Roussel

C'est vrai que vous êtes complètement cohérents : avant, il y avait le verrou de Bercy, donc ni procès ni condamnations. Aujourd'hui, on va lever légèrement ce verrou, mais vous allez donner à la justice des outils permettant aux fraudeurs de ne pas être condamnés et de ne pas avoir de procès public. Vous êtes champions du monde ! Vous revenez complètement à l'arrière, voilà où le bât blesse. Vous ne pouvez pas, madame la rapporteure, m'accuser de tous les maux et prétendre qu'avec notre proposition, c'est le législateur qui va dire au procureur ce qu'il doit faire. Ce n'est pas du tout ce qu'on dit ; on dit que vous offrez à la justice des outils qui lui permettront de ne pas condamner ceux qui ont fraudé – des banques ou des personnes morales – , et ce n'est pas juste.