Intervention de Daniel Labaronne

À l'occasion de mon intervention en discussion générale, j'ai souligné le travail extrêmement approfondi, qui a fait l'objet d'une large concertation, mené sur ce projet de loi entre le Gouvernement et le Parlement.

J'ai indiqué que nous avions tenu compte des avis du Conseil d'État ainsi que des recommandations de la mission d'information de Bénédicte Peyrol relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises, mais aussi, grâce à l'écoute du Gouvernement, des recommandations de la mission d'information sur le verrou de Bercy.

J'ai donc déjà évoqué ces points et remercié le ministre de sa capacité d'écoute, qui a débouché sur ce travail extrêmement collaboratif qui nous a permis d'évoluer.

Nous avons donc fait, les uns et les autres, preuve d'intelligence collective. Je ne veux bien évidemment pas me substituer au ministre M. Darmanin et le secrétaire d'État M. Dussopt l'a très bien expliqué : nous avons mené sur ce projet de loi un travail de co-construction.