Intervention de Éric Coquerel

J'ai un peu de mal à penser que, partant d'un propos clair et structuré expliquant en quoi il était contradictoire précisément avec le fait de vouloir en même temps en finir avec le verrou de Bercy, il ait pu changer du tout au tout.

Mais dans le même temps, Mme la rapporteure, je m'adresse à vous ainsi qu'à tous les députés que vous influencez : je ne comprends pas votre logique selon laquelle nous nous apprêtons en même temps à en finir en partie avec le verrou de Bercy – bien que je note qu'un compromis ait déjà été trouvé, puisque, si nous allons examiner un peu plus tard certains amendements, nous étions déjà, avec nombre de collègues d'autres groupes, favorables à aller plus loin – et à nous donner les moyens, avec l'élargissement de la CJIP, d'annuler en réalité une partie de ce résultat.

Il y a là quelque chose de totalement contradictoire. Mais peut-être s'agit-il d'une logique donnant-donnant : on vous accorde l'assouplissement partiel du verrou de Bercy, à condition qu'en réalité l'on élargisse la CJIP, ce qui aura pour effet que nombre de dossiers n'iront pas devant le tribunal.

Telle est, très sincèrement, la question que je me pose. Votre volte-face est en effet surréaliste.

Nous appellerons évidemment à voter contre l'article 9 bis. Très franchement, avec l'article 9, et maintenant l'article 9 bis, vous êtes en réalité en train de vider de sa substance tout le projet de loi que vous nous proposez afin de lutter contre la fraude fiscale.