Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit pour le Gouvernement de solliciter auprès du groupe du Mouvement démocrate et apparentés le retrait de l'amendement no 229 , puisque, comme l'a dit Mme la rapporteure, fixer une amende à 3 750 euros ferait relever l'instruction du tribunal correctionnel plutôt que du tribunal de police, ce qui entraînerait une certaine lourdeur. Fixer, comme le proposent les deux autres amendements, l'amende à 3 700 euros permet de rester dans le champ de compétence du tribunal de police, donnant aux douaniers une capacité à agir plus rapidement.

Demande de retrait de l'amendement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés au profit des amendements des groupes Socialistes et apparentés et La France insoumise : à cinquante euros près, l'objectif est atteint pour tout le monde.