Intervention de Éric Woerth

Vous citiez, madame la rapporteure, la loi pour un État au service d'une société de confiance. Avant l'été, nous avons en effet examiné un texte qui avait pour vocation d'essayer de créer une relation de confiance entre l'administration et les administrés ; mais quand on regarde ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'était un peu l'administration racontée aux enfants ! L'administration, telle qu'elle est décrite dans le texte que nous examinons, que ce soit dans l'article 6, dans l'article 7 ou dans ceux qui suivent, est une administration qui sanctionne extrêmement durement et qui obtient de nouvelles possibilités pour le faire concrètement, avec des pouvoirs d'une violence parfois extrême. Cela interroge.

Il me semble donc que les amendements permettent aux intéressés de réagir aux contraintes qui leur sont imposées.