Intervention de Fabien Roussel

On touche ici enfin au coeur de la fraude fiscale. Je dirais : « les paradis fiscaux : comment sortir de cet enfer ? »

les paradis fiscaux, ce sont 7 000 milliards de bénéfices non imposés ; 35 à 40 pays identifiés abritant des fortunes, des bénéfices, mais aussi l'argent sale de la drogue, de la prostitution, du trafic d'organes. Dans cette compétition générale à qui attirera le plus l'argent, l'argent sale comme l'argent propre, il y a des champions du monde : la Suisse, le Luxembourg, Hong Kong, les îles Caïman, les Bermudes, les Pays-Bas, l'Irlande.

Des banques s'installent dans ces paradis fiscaux pour d'autres raisons que le climat et certaines sont françaises : le Crédit agricole, la BNP et la Société générale, qui a administré pas moins de 1129 structures off shore comme l'ont révélé les Panama's papers.

L'enjeu est énorme pour les États, il est énorme pour la France. L'étude récente de trois économistes, dont Gabriel Zucman, dont l'expertise est reconnue sur ce sujet, révèle que 3250 ménages français parmi les plus riches planquent à peu près 140 milliards d'euros dans les paradis fiscaux.

Alors qu'au vu de cet enjeu nous devrions être intransigeants, vous nous proposez de nous aligner sur la liste européenne, d'où sont absent le Luxembourg, l'Irlande, la Suisse et bien d'autre pays parmi les principaux paradis fiscaux. Vous y trouverez en revanche les Palaos, modeste île de Micronésie comptant 20 000 habitants !

Nous regrettons que vous n'intégriez pas dans la loi française les critères de l'Union européenne. Vous préférez y intégrer la liste européenne. De ce fait, nous resterons soumis au Conseil de l'Union européenne, qui décidera quel pays entrera ou sortira de cette liste. Quelle perte de souveraineté, quel raté face au défi que nous avons à relever !