Intervention de Christine Pires Beaune

En novembre 2017, Gabriel Zucman publiait dans Le Monde une tribune intitulée « 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux ». A la page 302 de votre rapport, madame Cariou, figure la liste des ETNC après l'adoption de l'article 11. En tout et pour tout, au regard des critères français et européens il y aura donc 14 juridictions et parmi les sept entrants, seul Palaos – tout le monde est capable de le situer sur une carte je suppose – relève du critère off shore. Les Bermudes, les Caïmans, les Bahamas, Malte, le Luxembourg, l'Irlande, pour ne citer qu'eux, sont étrangement absents.

L'Europe est la première victime de ces paradis fiscaux, elle qui est privée de 60 milliards par an, dont onze au détriment de la seule France. Les bénéficiaires sont les actionnaires des multinationales. Pourtant jusqu'ici l'Europe n'a pas fait preuve d'une grande détermination à lutter contre ce fléau qui gangrène notre pacte républicain. Ce n'est d'ailleurs qu'en 2017 qu'elle a adopté pour la première fois une liste noire et une liste grise.

Faut-il s'étonner dès lors que de plus en plus de citoyens tournent le dos à l'Europe ? C'est une question que je nous pose à tous à la veille des élections européennes. Ce sujet sera un des sujets principaux des débats qui auront lieu alors et je crois que nous gagnerions à aller un peu plus loin ce soir en adoptant certains amendements présentés par les différents groupes.