Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je soutiens ces amendements. Il est bien sûr inutile de revenir sur le rôle catastrophique joué par les paradis fiscaux contre la justice fiscale, contre l'esprit civique ou, simplement, par les dégâts provoqués dans les comptes publics.

Il est évident qu'il conviendrait de définir des critères efficaces de définition, de clarification, permettant par conséquent d'identifier, de nommer explicitement ces pays non-coopératifs et, surtout, de prendre des mesures à leur encontre.

On comprend que cela dépasse l'autorité ou la compétence d'un seul pays – par bien des aspects, il serait contre-productif d'agir autrement – mais nous pensons qu'il serait utile de travailler dans le cadre européen pour aller plus loin, ce qui entre tout à fait dans les compétences de l'État et du Gouvernement français.

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