Intervention de Jean-Philippe Nilor

Nous proposons d'adjoindre au Parlement une structure dédiée pour traiter les questions d'évitement fiscal et d'échanges de renseignements.

Ces questions sont si complexes qu'elles justifient le recours à des experts indépendants et objectifs. Ceux que nous avons rencontrés pour préparer notre proposition de loi relative aux paradis fiscaux sont d'ailleurs enchantés par cette perspective. La mise en place d'un tel organisme permettrait de surcroît de mieux associer les citoyens et les associations qui travaillent depuis des années sur ces pratiques et qui les dénoncent avec force.

Un observatoire indépendant, rattaché au Parlement, serait une formule particulièrement intéressante. Elle pourrait s'inspirer du modèle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Bicaméral, il est composé à nombre égal de députés et de sénateurs et se trouve assisté d'un conseil scientifique de vingt-quatre personnalités de haut niveau.

L'observatoire pourrait ainsi reprendre cette formule bicamérale associant également des experts en questions fiscales, financières et économiques, au nombre de dix-huit, pour apprécier en toute sérénité les problématiques liées à l'évitement fiscal et les progrès ou reculs enregistrés. Il pourrait assister les parlementaires dans la tenue du débat sur la liste des paradis fiscaux élaborée selon les critères définis au code général des impôts.