Intervention de Fabien Roussel

Monsieur Bourlanges, monsieur de Courson, vous avez expliqué en commission des finances que le combat contre les paradis fiscaux ne se mène pas à l'échelle d'un pays, que c'est un combat international, qu'il ne peut être mené qu'à l'échelle de l'Union européenne, parce qu'à l'échelle de la France il n'est pas possible d'avancer étant donné les lois et le contexte internationaux...

Mais voyez-vous, la difficulté du combat contre les paradis fiscaux, c'est que lorsque nous proposons des initiatives à l'échelle nationale, on nous répond que le combat se mène à l'international, et que lorsque nous faisons des propositions de combat à l'échelle internationale, on nous répond que c'est impossible, beaucoup trop compliqué, parce qu'on ne peut jamais mettre tout le monde d'accord... Bref, on n'avance pas.

Je prends pour exemple cet amendement : il demande au Gouvernement de remettre tous les ans un rapport au Parlement sur les initiatives qu'il a prises pour travailler, à l'échelle de l'ONU, à une COP – conférence des parties – de la finance mondiale, sur le modèle de la COP environnementale.

Cet amendement reprend une proposition de résolution européenne « pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales », qui a été adoptée à l'unanimité sous la précédente législature à l'initiative d'Alain Bocquet, le 2 février 2017, et qui vise à ce que le Gouvernement se batte pour obtenir une COP fiscale en vue de promouvoir la justice fiscale. Voilà comment il est possible de mener le combat à l'échelle internationale que vous appelez de vos voeux.

Je compte donc sur vous pour soutenir cet amendement, et sur la rapporteure et le ministre de l'action et des comptes publics pour que le Gouvernement nous remette chaque année un rapport nous informant de toutes les initiatives qu'il aura prises pour obtenir une COP fiscale.