Intervention de Sarah El Haïry

Le constat est tout simple : une liste sans sanctions ne sert à rien. Or des sanctions, il y en a, mais elles sont insuffisantes. Si elles ne l'étaient pas, les États de la liste deviendraient plus vertueux.

Cet amendement vise donc à ce que nous réfléchissions ensemble à un volet sanction qui peut être d'abord français, mais adaptable à l'Union européenne afin d'être partagé avec nos partenaires européens. Ce volet prendrait la forme d'une taxe ayant vocation à sanctionner les transactions entre la France et les États et territoires non coopératifs. Il s'agit donc bien, dans le même amendement, d'une demande de rapport et d'action.