Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Vous me confirmez donc que l'amendement est entièrement satisfait ?

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