Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2 , 12 , 79 , 98 , 160 , 371 , 412 , 638 , 715 , 718 , 727 , 753 , 846 , 1093 , 1131 , 1164 , 1206 , 1300 , 1336 , 1383 , 1432 , 1983 et 2624 , tendant à supprimer l'article 4.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains, par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocratique et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 2 .
