Intervention de Marie Guévenoux

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai par la même occasion les amendements nos 2368 , 2369 , 2372 et 2373 , déposés par les mêmes auteurs dans le même objectif.

Ces amendements traitent de la question environnementale et des nuisances sonores que subissent nos concitoyens vivant dans les territoires où sont implantés les aéroports et dans leurs environs. Élue d'une circonscription voisine de l'aéroport d'Orly, je les ai cosignés avec plusieurs de mes collègues également élus des territoires d'Orly et de Roissy, dont Laurent Saint-Martin, afin que ces nuisances soient davantage prises en considération dans le texte.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre : le Gouvernement veut un État qui soit plus stratège dans ses investissements sans renoncer à son rôle de régulateur, notamment en matière environnementale. Ainsi, grâce aux travaux de la commission – je salue ici le travail de la rapporteure thématique Marie Lebec – et à votre soutien, ADP exercera ses missions en tenant compte des effets de ses activités sur l'environnement, selon des modalités définies dans le cahier des charges. Je vous en remercie : cela témoigne de l'attachement de la majorité et du Gouvernement à un cahier des charges donnant plus de place à la question environnementale et à sa portée pour les riverains.

Mes collègues élus des territoires de Roissy et d'Orly et moi-même souhaitons toutefois aller plus loin ou préciser certaines dispositions.

Aux termes de l'amendement no 2367 , les prescriptions environnementales seraient mises en oeuvre par arrêté ministériel, afin de fonder le recours à une sanction, d'une part, et, d'autre part, d'exclure que cette mise en oeuvre puisse donner lieu à une compensation. Nous éviterions ainsi que les dépenses afférentes ne se reportent sur les compagnies, donc sur les passagers.

Nous proposons, à travers l'amendement no 2368 , que le cahier des charges intègre les prescriptions environnementales dans l'aéroport et autour, c'est-à-dire l'impact total induit par la présence de l'aéroport, y compris les nuisances découlant des activités environnantes – autoroutes, voies ferrées, entreprises de fret, etc.

L'amendement no 2369 vise à ce que, lors de la création du comité des parties prenantes, soient respectées les compétences des actuelles commissions consultatives de l'environnement des aérodromes, c'est-à-dire à ce que le comité ne se substitue pas à elles. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que ce point était d'ores et déjà acquis.

L'amendement no 2372 tend à garantir l'adéquation du cahier des charges aux objectifs fixés en matière d'environnement.