Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 7 bis
Carole Bureau-Bonnard, présidente :La commission a supprimé l'article 7 bis.
Je suis saisie de trois amendements, nos 388 , 393 et 473 , tendant à rétablir l'article 7 bis, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 388 .
