Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement n'est évidemment pas favorable à l'adoption de cette motion.

Je saisis cette occasion qui m'est donnée de saluer à nouveau le travail des services du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics en matière de lutte contre la fraude fiscale. Les résultats sont au rendez-vous. Nous souhaitons leur donner davantage de moyens ; nous ne supprimons aucun poste de vérificateur dans le cadre de la réorganisation des services de Bercy.

Nous investissons aussi dans des outils d'analyse de données, afin de rendre leur travail plus efficace. Nous nous félicitons donc que le texte adopté par la commission mixte paritaire préserve les nouveaux outils – je pense notamment à l'article 7, qui sanctionne les officines qui, sous prétexte de conseil, encouragent l'optimisation frauduleuse.

Je voudrais aussi souligner que la sanction de 300 millions d'euros infligée à HSBC par une convention judiciaire concerne le blanchiment et la complicité de fraude fiscale. Elle n'exonère en rien les particuliers et les personnes morales qui se sont rendues coupables de cette fraude.