Intervention de Fabien Roussel

… s'est ouvert ce lundi à Paris. La banque suisse est accusée d'avoir démarché activement plusieurs centaines de riches Français et d'avoir soustrait 10 milliards d'euros au fisc français. Ce procès, qui est celui de l'évasion fiscale, était attendu : dix ans d'attente entre les premières révélations et l'ouverture du procès ; dix ans d'attente pour trois lanceurs d'alerte, parmi lesquels Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier qui regrettent l'absence de reconnaissance, de soutien moral, financier et juridique, ainsi que l'isolement auquel ils ont dû faire face. Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi refusez vous toujours aujourd'hui de leur attribuer une décoration comme nous l'avons proposé à trente-et-une reprises depuis 2016, de Michel Sapin à Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ?

En tout état de cause, le statut des lanceurs d'alerte devra être renforcé dans les prochains mois pour que notre législation soit véritablement à la hauteur. L'amendement visant à soutenir les aviseurs fiscaux, que nous avons défendu avec succès, avec Christine Pires Beaune, va dans ce sens.

Ce procès, j'y reviens, était attendu. Pourtant, il aurait pu ne jamais avoir lieu. Pourquoi ? Parce que, depuis 2016, il existe dans notre droit une disposition qui permet à des entreprises coupables de blanchiment de fraude fiscale de négocier un accord financier avec la justice – un gros chèque leur permet d'échapper à tout procès et à toute reconnaissance de culpabilité, comme l'a dit Charles de Courson.