Intervention de Fabien Roussel

UBS a failli en bénéficier. HSBC en a profité l'an dernier, échappant ainsi à tout procès public.

Et que nous propose le projet de loi ? L'extension de ce mécanisme de transaction à tous les cas de fraude fiscale. Comment accepter une telle clémence, un tel traitement de faveur à l'égard des fraudeurs quand on sait qu'ils privent le budget de l'État de 60 à 100 milliards d'euros tous les ans ?

Les aménagements apportés au verrou de Bercy, au demeurant nécessaires – nous les avons soutenus – , pèsent peu dès lors que vous offrez de nouvelles portes de sortie aux gros fraudeurs, leur permettant d'échapper, soit à un procès public soit à une condamnation lorsque le procureur accepte de signer une convention judiciaire.

De même, l'extension du plaider-coupable à la fraude fiscale, sorte de justice expéditive, de justice « low cost » va à rebours de l'exemplarité qui s'impose pourtant. Toutes ces dispositions alimentent le sentiment dans l'opinion que dans cette République, certains bénéficient d'un traitement particulier.

L'affaire UBS illustre aussi la place qu'occupent les paradis fiscaux dans les mécanismes d'évasion fiscale. Les députés communistes avaient proposé d'établir une liste des paradis fiscaux crédible, sérieuse, transparente, et moderne. Vous avez préféré une liste inopérante, vide, et pas crédible. Ainsi, plutôt que de mentionner la Suisse ou le Luxembourg, vous ciblez les îles Palaos et les Samoa américaines. On a vu mieux en termes de courage politique ! La France aurait pu montrer le chemin et emmener d'autres pays européens qui n'en peuvent plus d'être pillés par des États qui s'affranchissent des règles communes.

Quel signal envoyez-vous pour les prochaines élections européennes ? Nous saurons, pour notre part, faire la démonstration qu'il est urgent de mener une véritable politique de justice fiscale en Europe, au service des peuples et des nations.