Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mercredi 10 octobre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Au final, mes chers collègues, ce projet de loi est une occasion manquée. Il n'est pas à la hauteur de cet enjeu historique. L'occasion était belle d'avancer véritablement dans un combat qui doit tous nous mobiliser. Les parlementaires communistes ont défendu leurs positions au travers de propositions concrètes – plus de cinquante amendements ont été déposés. L'un d'entre eux, concernant les prix de transfert, avait été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être liquidé par la CMP. Cet abandon est d'autant plus regrettable qu'il contribue à dénaturer encore un peu plus le texte.

Le compte n'y est donc pas, vous en êtes très loin, chers collègues. Les députés communistes avaient voté contre lors de la première lecture, ils feront de même aujourd'hui, à l'instar des sénateurs communistes.

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