Intervention de Michel Vialay

Ces amendements tendent à imposer aux usagers des transports collectifs la possession d'un titre d'identité. En effet, la rédaction actuelle du code des transports prévoit que seuls les usagers des transports collectifs terrestres ne disposant pas d'un titre de transport, sont tenus d'être porteurs d'un titre d'identité. Ainsi, les usagers qui commettent d'autres infractions, parfois plus graves, comme des dégradations, graffitis ou autres violences, ne sont pas soumis à cette obligation.

Cette situation, vous en conviendrez, est un peu ubuesque. Les trois amendements visent à y remédier.

Les transports publics terrestres sont des lieux d'insécurité potentielle et parfois réelle. Ils peuvent être le théâtre de violences pouvant aller jusqu'à l'attentat ; ils permettent aussi à des malfaiteurs ainsi qu'à des terroristes préparant une mauvaise action de se déplacer – nous avons déjà pu l'observer, malheureusement.

L'obligation de disposer d'un titre d'identité, qui ne s'applique pas aux mineurs accompagnés, constituerait une menace pesant sur les personnes mal intentionnées : elles sauraient que leur identité peut désormais être contrôlée à tout moment, même en l'absence de fraude. Cette obligation est de nature à réduire l'insécurité.

Voilà pourquoi je vous demande, dans l'amendement no 400 d'instaurer cette obligation, dans l'amendement no 401 d'instituer une sanction en cas de violation de celle-ci – une contravention de première classe – , et dans l'amendement no 402 d'infliger la même sanction à ceux qui refuseraient de présenter leurs papiers d'identité.