Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression, car elle est favorable à l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires.
Je voudrais revenir sur certains éléments avancés par les orateurs inscrits sur l'article. Premièrement, il est vrai que lorsque je siégeais, sous la précédente législature, dans les rangs d'une autre majorité, j'ai voté la suppression du dispositif d'exonération sur les heures supplémentaires qui avait été mis en place par la loi TEPA à l'initiative du précédent Président de la République.
