Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J'ai néanmoins fait partie de ceux qui, rapidement, ont considéré que la suppression de l'intégralité de ce dispositif n'était pas la meilleure idée qui soit. Ce point de vue était d'ailleurs assez répandu sur les bancs de la majorité socialiste à l'époque. En revanche, je n'ai pas de regrets quant à la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés.

L'étude de l'OFCE, qui est souvent citée, ne date que de juillet 2017 : à l'époque, le dispositif proposé par le Président de la République n'était pas encore connu. Elle envisage l'hypothèse d'une mesure visant à supprimer non seulement les cotisations salariales, mais aussi les cotisations patronales sur les heures supplémentaires. De ce fait, elle estime le coût de la mesure à 3 milliards d'euros et non à 2 milliards.

Elle précise qu'une telle mesure peut avoir un effet ravageur en période de destruction d'emplois, mais qu'en période de reprise économique, elle tend à favoriser la création d'emplois. Or de ce point de vue, le quinquennat précédent et l'actuel sont bien différents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.