Intervention de Olivier Véran

Monsieur Perrut, vous avez évoqué notre débat en commission et vous demandez des éclaircissements. Je suis un peu déçu, parce qu'en commission vous aviez tous accepté de retirer vos amendements, à la faveur des explications qui avaient été données. En effet, votre volonté d'adapter l'exonération des dispositifs antérieurs de modulation du temps de travail est totalement satisfaite par le droit actuel.

En réalité, il faut distinguer deux questions. S'agissant des heures supplémentaires, vos amendements sont satisfaits par la rédaction actuelle, puisque l'alinéa 5 permet de couvrir tout dispositif d'aménagement du temps de travail. C'est d'ailleurs la rédaction qui avait été retenue pour l'exonération de cotisations salariales sur les bas salaires avant 2008, et rien n'a changé. S'agissant ensuite des heures complémentaires, le temps partiel modulé, auquel vos amendements font référence, ne permettait pas de réaliser des heures complémentaires. L'amendement est donc sans objet, de ce point de vue-là. Je suis défavorable à ces amendements, et je répète qu'ils sont déjà satisfaits.