Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Défavorable. En effet, vous proposez d'augmenter les cotisations patronales de 11 % sur les heures supplémentaires. Il va de soi que, dès lors, les employeurs ne proposeront plus à leurs salariés d'heures supplémentaires. Probablement le saviez-vous au moment même où vous avez rédigé cet amendement, puisque j'ai cru comprendre que vous n'êtes pas favorable au concept même d'heures supplémentaires.
Cette mesure est pourtant favorable avant tout aux salariés des petites entreprises, notamment aux ouvriers, qui ont vraiment besoin d'une augmentation de leur pouvoir d'achat.
Cette mesure bénéficiera, au quotidien, à 23 millions de salariés qui, au mois d'octobre, verront que deux lignes de cotisations auront été supprimées de leur feuille de paie : ce sera autant de gagné pour eux en termes de pouvoir d'achat. Vous avez suffisamment combattu cette mesure l'année dernière pour ne pas savoir qu'elle entrera bientôt en application. En tout cas, plus de 20 millions de Français pourront constater que la bataille du pouvoir d'achat est sur le point d'être gagnée.
Enfin, l'augmentation de 14 % des rémunérations des patrons du CAC 40 est certainement un objet de débat – vous avez raison sur ce point. Toutefois, vous en conviendrez, il ne concerne pas le budget de la sécurité sociale.
