Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas pu examiner le sous-amendement du Gouvernement, qui est tout récent, ni celui de Mme Brulebois. Nous avons eu, en commission, un débat sur cette question des exonérations liées à des cadeaux et nous ne reviendrons pas sur les occasions qui, dans les entreprises, permettent à certains employeurs de faire des cadeaux à leurs salariés.

Compte tenu du consensus qui semble se dégager sur cette question, au-delà même des bancs de la majorité, j'émets, à titre personnel, un avis favorable aux sous-amendements identiques du Gouvernement et de Mme Brulebois, et un avis de sagesse pour l'amendement de M. Christophe.

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