Intervention de Didier Guillaume

Je pourrais vous dresser une longue liste des bénéficiaires, mais nous ne sommes pas là pour cela ; le temps passe.

Nous sommes donc défavorables, je l'ai dit, aux amendements rétablissant le TODE.

Quant aux entreprises réalisant des travaux agricoles en tant que prestataires extérieurs, elles sont exclues depuis 2015 du champ du dispositif TODE : je ne peux pas être favorable aux sous-amendements, nos 1554 , 1562 , 1564 et 1573 , visant à leur appliquer l'exonération de cotisations.

Le sous-amendement no 1561 est rédactionnel ; il nous semble inopportun.

Nous sommes évidemment défavorables aux sous-amendements, nos 1587 et 1597 , tendant à prendre en considération le SMIC horaire, et non mensuel. Le coefficient d'exonération sera déterminé selon les mêmes modalités que celles utilisées pour le TODE. Monsieur Aubert, je vous l'ai dit à plusieurs reprises : nous parlons bien de SMIC horaire et non mensuel. Hier, M. Darmanin l'a dit aussi – vous y avez fait allusion tout à l'heure.

Nous sommes encore défavorables aux sous-amendements nos 1563 et 1558 , ainsi qu'aux sous-amendements nos 1560 , 1588 , 1590 , 1593 et au no 1594, qui tendent à relever le seuil de l'exonération.

En revanche, nous sommes tout à fait favorables aux sous-amendements nos 1557 , 1565 et 1591 , qui établissent un plateau à 1,15 SMIC.