Intervention de Philippe Gosselin

J'entends bien que nous débattons d'un texte relatif à la justice. Par ailleurs, je n'ai pas d'opposition de principe, comme d'autres d'entre nous, à ce que l'ordonnance de 1945 fasse l'objet d'évolutions et d'ajustements.

Reconnaissons toutefois que le procédé est très singulier. Nous allons, dans quelques heures – Mme la garde des sceaux l'a reconnu – , découvrir un amendement. Les conclusions des groupes de travail ne sont pas encore connues et certains travaillent toujours. S'appuyer sur leurs préconisations suppose donc que l'on anticipe des conclusions à venir... Intellectuellement, tout cela ne me semble pas cohérent.

Enfin, quand bien même – j'en donne acte à Mme la garde des sceaux – le projet de loi de ratification des ordonnances ferait l'objet d'un débat, je rappelle que celle-ci est par définition postérieure à leur rédaction. Nous aurons donc, au cours des heures à venir, un débat dont nous ne maîtriserons pas tous les aspects.

S'agissant d'un sujet si important, c'est une erreur, pour ne pas dire une faute. Je le regrette, même s'il peut nous arriver de nous retrouver sur le fond. Le respect du travail parlementaire et de nos procédures est en cause.