Intervention de Philippe Gosselin

Je dirai quelques mots de soutien à nos collègues du groupe GDR. Pierre Mazeaud avait déploré la loi bavarde, d'autres l'ont fait après lui ; le Conseil d'État, dans son rapport de 1991, a de son côté évoqué la « logorrhée législative et réglementaire », certes, mais il faut tout de même parfois donner des garanties à nos concitoyens. Vous affirmez, madame la garde des sceaux, que la présente réforme ne les contraindra pas à n'utiliser que le numérique. Soit, mais chat échaudé craint l'eau froide. Je reprendrai les exemples de ces derniers mois où les certificats d'immatriculation, les fameuses cartes grises, sont devenus inaccessibles – quelque 300 000 ou 400 000 ont attendu ici ou là. Nombre de nos concitoyens se sont retrouvés confrontés à de vraies difficultés ou ont dû payer 30 euros pour faire établir par leur garagiste ce que ne leur permettait pas le blocage.

J'ajoute la diminution du nombre de points où l'on peut se faire photographier et déposer son dossier en vue de faire établir ou renouveler sa carte nationale d'identité ou son passeport. C'est le cas dans le département de la Manche qui ne compte plus que vingt et un points, dont seulement quatre dans ma circonscription. Alors, les gens font des kilomètres, mais ce n'est pas grave à l'heure où le carburant est cher, on s'en fiche un peu… Au passage, c'est aussi un des motifs de la grogne actuelle.