Intervention de Philippe Gosselin

Ma collègue a été très modeste en ne rappelant pas le rapport que nous avons commis en 2011, dans le cadre d'une mission d'information : l'accès au droit et à la justice, c'est par les plus modestes qu'il doit passer. Exiger la présence d'un avocat ne me gêne nullement, j'y trouve même des avantages, à condition de pouvoir se le payer. Or, non seulement les barèmes de l'aide juridictionnelle sont trop bas – que ce soit pour l'aide totale ou partielle, les niveaux frisent l'indécence – , mais il faut revoir l'ensemble du dispositif en y associant d'autres éléments, créer peut-être un fonds dédié. Beaucoup d'idées circulent, bonnes ou moins bonnes ; il y a sans doute un tri à faire, nul ne prétend avoir la réponse incontestable dans ce domaine. En tout cas, le débat que nous avons là est bien la démonstration que l'ensemble des éléments n'ont pas été mis en parallèle. Oui à la réforme de la justice, si elle s'accompagne en même temps d'une réforme de l'accès pour tous à la justice. Je crois que personne ne peut me contredire sur ce point.