Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 601 , 504 , 474 , 1046 et 1092 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1046 et 1092 sont identiques.

Sur l'amendement no 474 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 601 .

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