Intervention de Philippe Gosselin

Je fais partie de ceux qui sont vigilants quant à la répartition entre la législation, qui nous incombe, et le règlement. En l'occurrence, je ne suis pas totalement convaincu par les objections que je viens d'entendre, d'autant que l'amendement me paraît tenir un juste équilibre entre la répression, la sanction, et la prévention. Je me permets donc de l'appuyer et d'inviter notre assemblée à l'adopter largement. Nous devons garder à l'esprit cette nécessité, non seulement de la sanction, mais aussi de la prévention.