Intervention de Philippe Gosselin

J'ai, en commission des lois, soulevé la question de l'insolvabilité organisée. C'est un problème proche de celui qu'a évoqué M. Lagarde ; je l'avais abordé sous un angle un peu différent. Les gens qui organisent leur insolvabilité sont beaucoup plus nombreux qu'on ne pense ; ils le font selon des modalités diverses et variées : ici, il s'agit de la quotité saisissable.

C'est un vrai problème, qui agace – c'est le moins qu'on puisse dire – nos concitoyens : certaines personnes, qui devraient être sanctionnées, n'en ont rien à faire car elles savent pertinemment que rien ne peut leur arriver. Je trouve que cette attitude n'est pas citoyenne, qu'elle est méconnaît le principe d'égalité devant la loi, et qu'elle témoigne d'un état d'esprit contraire à la concorde publique.

Au-delà des mots, au-delà des approches, un vrai problème se pose : il nous faut, ce soir, le résoudre. C'est pourquoi notre groupe apportera tout son soutien à l'amendement.