Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Avant que nous ne votions, je tiens à rappeler à nos collègues que la présente proposition de loi est véritablement opérationnelle. Elle présente plusieurs qualités. Les sanctions seront renforcées et les opérateurs davantage impliqués en matière de respect des règles relatives au démarchage téléphonique.

Certes, le mieux est l'ennemi du bien. Toutefois, je souhaite vraiment que cette proposition de loi soit adoptée à l'unanimité. Nos concitoyens l'attendent avec impatience.

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