Intervention de Michel Zumkeller

Nous partageons l'avis de notre collègue. Chacun en convient, nous avons là un bon texte, parce qu'un cadre est nécessaire. La charte vise précisément à encadrer la pratique du démarchage pour renforcer l'efficacité du dispositif.

Il est un peu usant de s'entendre répondre, à chaque fois que l'on veut agir, que tel n'est pas le rôle du législateur. Nous avons déjà reçu cette réponse hier soir lors de la discussion du projet de loi de réforme pour la justice. Cela commence à faire beaucoup !

Nous sommes des législateurs : il nous revient de modifier les textes, et pourquoi pas de mettre en place une charte. Laissez-nous au moins cette possibilité ! Sinon, à quoi servons-nous ?

Mes chers collègues, cette charte est importante. Défendons-la et faisons en sorte, tous ensemble, qu'elle soit utile, utilisable, utilisée et, surtout, que le législateur que nous sommes serve encore à quelque chose.