Intervention de Jean-Pierre Pont

L'article 3 vise à appliquer un régime procédural particulier pour la construction ou l'aménagement en urgence de locaux d'infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers, afin de rétablir les contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni.

En 2017, 754 millions de tonnes de marchandises ont transité entre la France et le Royaume-Uni, dont 65 % par la liaison Calais-Douvres et 23 % par Dunkerque. Cela représente un navire toutes les deux heures à Dunkerque et un toutes les quarante-cinq minutes à Calais, sans compter, évidemment, le trafic via le tunnel sous la Manche.

Le retrait entraînera des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires ainsi que des formalités douanières. Des postes de contrôle existent mais ils ne sont pas dimensionnés pour contrôler l'ensemble des lots ou n'ont pas d'installations agréées pour tous les flux. Si 700 postes de douaniers ont été créés, il faut aussi mettre à disposition des locaux et installer les infrastructures nécessaires – aires de stationnement, voirie, bâtiments, aires de contrôle – afin d'éviter l'engorgement. Ces contrôles devront être mis en place le jour du retrait si aucun accord n'intervient ou à l'issue de la période de transition si un accord est conclu.

Le rétablissement des contrôles implique des procédures longues et complexes. Des adaptations et des dérogations seront nécessaires car ces réalisations sont encadrées par différents codes – de l'urbanisme, de l'environnement, du patrimoine, de la commande publique, du travail, des transports. Le cumul de ces procédures et le passage dans différentes instances entraîneraient un délai d'instruction avant le démarrage des travaux, qui ne permettrait pas d'agir rapidement pour réaliser les aménagements nécessaires. Il est donc nécessaire de minimiser ces délais et de réduire les obligations préalables au démarrage des travaux. Tel sera l'objet des ordonnances.