Intervention de Philippe Gosselin

Je commencerai, au nom du groupe Les Républicains, par quelques mots sur la forme. On l'a dit, ce texte a été examiné de façon laborieuse, très laborieuse, non pas que vous ayez été absente des débats, madame la garde des sceaux, on peut même saluer, et je le fais bien volontiers, une forme d'écoute, votre courtoisie, votre conscience, bref, aucun procès ne pourrait vous être intenté sur ce plan et, j'y insiste, je le dis vraiment sincèrement.

Reste que l'examen du texte, à cause des événements, a été saucissonné et, faute d'une sérieuse évaluation de ce qu'est le travail parlementaire, sans cesse repoussé, alors qu'il était évidemment prévisible que quelque 1 600 amendements ne pourraient être examinés en trois jours et deux ou trois nuits. Un peu d'expérience aurait permis d'éviter ce genre de saucissonnage. On aurait pu le comprendre il y a dix-huit mois, on le comprends un peu moins facilement dix-huit mois plus tard. Cela s'appelle l'apprentissage, le recul…

J'en viens au fond. Si le sujet ne prêtait pas à autant de sérieux, je pourrais presque paraphraser Henri Rochefort…